Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation en ligne de services (notamment formations en ligne, programmes de coaching et services de consulting) proposés via le site www.delphinestrazzieri.com principal et les autres domaines associés : https://www.delphinestrazzieri.fr – https://www.cibelis-conseil.fr – https://www.natura-coaching.fr ci-après le Site) étant entendu que Delphine STRAZZIERI est la présidente et fondatrice de DS CONSEILS & SERVICES.
Les parties sont représentées par :
– la société DS CONSEILS & SERVICES, propriétaire du Site, Société par actions simplifiées à associé unique, dont le siège social est situé au 11 résidence des 3 forêts 78380 BOUGIVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92) sous le numéro 81506819200021 RCS Nanterre. N° de TVA intracommunautaire : FR70815068192 propose des services de coaching, formation et consulting
– l’internaute, le Client qui souhaite bénéficier des services de la société DS CONSEILS & SERVICES,
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RÉTRACTATION ET D’UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSÉE ».
2. Responsabilité
Bien que chaque page soit révisée de façon récurrente dans le temps, ce site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées.
La société DS CONSEILS & SERVICES décline toute responsabilité quant aux contenus obsolètes et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Si vous constatez des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées, nous vous serions reconnaissant de nous contacter par email à l’attention de : ds@delphinestrazzieri.com
3. Copyright et propriété intellectuelle
Toutes les données, images, graphismes et autres informations présents sur ce site sont la propriété de la société Hexalto, sont issues de banques d’images libres de droits ou référencent explicitement la source et l’auteur. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de son propriétaire.
Les droits du Client sur les produits achetés sont limités à un droit strict d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction, de distribution à titre gratuit ou de revente (sauf cas explicites et accompagnés d’une licence de droit de revente et de distribution).
4. Informatique et Libertés – Respect de la vie privée et Sécurité
4.1) Les informations que l’internaute communique à DS CONSEILS & SERVICES ou Delphine STRAZZIERI dans un formulaire de contact, de commande ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier de l’internaute, la sécurité des paiements, l’expédition du (ou des) produit(s) commandé(s) et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. L’internaute autorise DS CONSEILS & SERVICES à diffuser les informations nominatives dans ces conditions.
4.2) Lors d’un achat, seules des données nominatives sont enregistrées (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone), en aucun cas des données financières (par exemple numéro de carte bancaire) ne seront stockées par DS CONSEILS & SERVICES.
5. Services et Prix
5.1) Les services proposés à la vente par DS CONSEILS & SERVICES sont ceux qui figurent sur le site www.delphinestrazzieri.com, au jour de la consultation du Site par l’internaute, sous réserve des conditions stipulées à l’article 2. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Hexalto ne saurait être engagée.
5.2) Les prix des services sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. DS CONSEILS & SERVICES se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.3) Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
6. Commande
6.1) L’internaute enregistre sa commande sur le site www.delphinestrazzieri.com et reçoit par email une confirmation de sa commande.
6.2) Lorsque l’internaute clique sur le bouton de validation du bon de commande, l’internaute déclare valider sa commande et accepte de ce fait l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
6.3) DS CONSEILS & SERVICES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.4) Les données enregistrées par DS CONSEILS & SERVICES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DS CONSEILS & SERVICES et ses clients.
6.5) Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue en euros par les moyens de paiement suivant :
7.1) Carte bancaire via le site de PayPal (Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard,…)
7.2) Par compte PayPal : pour accéder à ce type de paiement, l’Acheteur doit tout d’abord s’inscrire sur le site de PayPal (www.paypal.fr) et provisionner son compte PayPal, comme pour un virement bancaire vers une banque.
7.3) Par chèque bancaire en euros : l’acheteur doit envoyer le bon de commande accompagné d’un chèque du montant indiqué libellé à l’ordre de « DS CONSEILS & SERVICES» et expédié à l’adresse suivante :
Delphine STRAZZIERI – DS CONSEILS & SERVICES – 11 résidence des 3 forêts 78380 BOUGIVAL – FRANCE
7.5) Par virement bancaire : à l’aide des coordonnées bancaires suivantes :
IBAN : FR76 1820 6001 9065 0292 8102 023
BIC (SWIFT) : AGRIFRPP882
Banque : CREDIT AGRICOLE
Société : DS CONSEILS & SERVICES – 11 résidence des 3 forêts 78380 BOUGIVAL
et informer DS CONSEILS & SERVICES de l’exécution du virement par email à ds@delphinestrazzieri.com en précisant le n° de commande.
8) Service Clientèle
Pour toute information ou question, le client peut contacter DS CONSEILS & SERVICES par téléphone (06 31 69 64 80) ou par courrier, à l’adresse suivante : DS CONSEILS & SERVICES – 11 résidence des 3 forêts 78380 BOUGIVAL – FRANCE
11) Cas de Force Majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, DS CONSEILS & SERVICES ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
12) Autres Garanties
12.1) DS CONSEILS & SERVICES à respecter toutes les garanties légales dont le Client pourrait prévaloir dans le cadre de la Loi Française.
13) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14) Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
15) Litiges – Loi Applicable – Juridiction compétente
15.1) Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre DS CONSEILS & SERVICES et le Client sont soumises à la Loi Française.
15.2) DS CONSEILS & SERVICES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de DS CONSEILS & SERVICES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs, omissions ou interprétations qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
15.3) En cas de litige, le Client doit obligatoirement informer DS CONSEILS & SERVICES afin de trouver une solution amiable pour les deux parties.
15.4) Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, tout différend né de la formation de l’interprétation de l’exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre (92) France.
Bien à vous
Delphine STRAZZIERI 